Police municipale

La police municipale exerce ses fonctions au plus près de la population, au cœur de nos villes et villages. Elle a pour principale mission la prévention et le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (article L511-1 du code de la sécurité intérieure). 

LES MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE
La police municipale doit constater et chercher les auteurs des infractions. Dans cet objectif, le travail est de :

• Faire respecter les arrêtés de police pris par le maire, et rédiger des procès-verbaux de contravention le cas échéant
• Verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne respectent pas la loi
• Lors d’une manifestation publique ou à l’entrée d’un bâtiment communal, inspecter visuellement et fouiller (avec l’autorisation du propriétaire) les sacs et bagages
• Verbaliser en cas de constatation d’incivilités telles que : dépôt d’ordures dans la nature, tapage nocturne, animaux dangereux en liberté, etc.

• Informer leurs supérieurs de tous les délits, crimes ou contraventions dont ils sont témoins
• Recueillir les commentaires du contrevenant lors de la rédaction d’un procès-verbal
• Constater les infractions à la loi pénale et collecter toutes les preuves nécessaires pour en découvrir les auteurs
• Rédiger des contraventions en cas de non-respect du code de la route

LES MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
Les missions de la police municipale sont de :

• Maintenir la salubrité publique : lutter contre le dépôt sauvage d’ordures, éviter les épidémies, etc.
• Veiller à la sécurité des habitants et des biens : surveillance de bâtiments publics, d’écoles, etc.
• Sécuriser les lieux et la population, puis contacter les secours en cas d’accidents ou de catastrophe naturelle
• Maintenir l’ordre sur la voie publique lors de manifestations ou de regroupement en tous genres
• Veiller à la tranquillité publique, cela concerne toutes les nuisances : nuisances sonores (musique, aboiement), troubles du voisinage, rassemblement nocturne, etc.