03/12/2024
De nombreux grands Paroissiens les réclament, de quoi parle t’on ? d’installation de caméras dans la commune.
C’est un dossier qui était sur le bureau de M. le Maire depuis un certain moment et qui a reçu un coup de «boost» lorsque nous avons pu rencontrer un expert du Ministère de l’Intérieur.
En effet pour ce type de dossier il est nécessaire de se faire accompagner tout au long du processus jusqu’à la mise en route des caméras et l’ouverture du bureau sécurisé où les images seront transmises, traitées et stockées.
La commune a opté pour une vidéoprotection, système de sécurité qui utilise des caméras pour protéger les lieux publics ou ouverts au public, tels que les rues, les établissements scolaires, les parcs municipaux, les bâtiments communaux, les magasins. La vidéo protection est soumise à des règles très strictes et nécessite un accord préfectoral avant son installation.
La commune a donc déposé un dossier de subvention en ce sens auprès de l'Etat.
Un appel d’offres a été lancé auprès des sociétés spécialisées et l’entreprise adjudicataire sera donc connue avant la fin de cette année pour un déploiement courant 2025.
Un dispositif de 14 caméras (12 simples et 2 à 4 directions) sera implanté sur l’ensemble du village.
Pour être règlementaire ces caméras ne pourront pas visualiser l’intérieur des habitations ni de façon spécifique celles de leurs entrées.
Pour information, les données collectées par les systèmes de vidéoprotection sont traitées et stockées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Elles seront donc stockées dans un bureau dédié pour une durée maximum de 30 jours, avec des mesures de sécurité et de confidentialité afin de protéger les données contre les menaces et les risques.
Le policier municipal et 2 personnes, particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection, et habilitées par autorisation préfectorale seront désignées par M. le Maire pour accéder aux images enregistrées.
Des panneaux de signalisation de vidéo surveillance seront apposés aux entrées du village.
Le système mis en place par la commune ne permettra pas la constatation ni la verbalisation des infractions liées au code de la route (liste selon l’article R.121.6 du code de la route).
Petit rappel réglementaire : seules les autorités publiques peuvent filmer la voie publique. Les particuliers peuvent filmer l’intérieur de leur propriété mais n'ont pas le droit de filmer la voie publique même pour assurer la sécurité de leur véhicule devant leur propriété.